Les cotisations sociales: comment ça marche ?

Engager son premier travailleur implique des obligations pour l’employeur. L’une d’elles est de déclarer son collaborateur à l’ONSS et de gérer le prélèvement des cotisations sociales. Voici quelques explications.

L'ONSS, c'est quoi?

L’ONSS, c’est l’Office National de Sécurité Sociale. Cette administration est chargée de collecter les cotisations sociales, patronales et spéciales pour alimenter le système d’allocations de chômage, les pensions et l’assurance maladie-invalidité qui finance les soins de santé. L’ONSS joue donc un rôle essentiel dans le fonctionnement du système d’entraide collective sur lequel repose la Belgique.

Les obligations de l'employeur

L’employeur qui recrute son premier collaborateur a quatre obligations à l’égard de l’ONSS:

1. S'INSCRIRE COMME EMPLOYEUR
Avant d’engager son premier collaborateur, l’entrepreneur doit se faire connaître comme 'employeur' auprès de l’ONSS qui lui attribuera un numéro ONSS.

2. DÉCLARER SON TRAVAILLEUR
Tout travailleur qui a un contrat de travail doit être inscrit à l’ONSS par son employeur au moyen d’une déclaration DIMONA. Cette déclaration doit être introduite par voie électronique avant le premier jour de travail effectif de la nouvelle recrue.

3. DÉCLARER LES PRESTATIONS ET LES SALAIRES
Une fois qu’employeur et travailleur sont inscrits auprès de l’ONSS, l’employeur doit, chaque trimestre, communiquer à l’administration les prestations et les salaires du travailleur salarié. Cette déclaration multifonctionnelle (DfmA) permet de déterminer les montants des cotisations sociales qu’employeur et travailleur doivent payer. 

4. PRÉLEVER LES COTISATION SOCIALES
C’est l’employeur qui prélève les cotisations sociales tant patronales que celles du travailleur sur le salaire brut. L’employeur verse les cotisations sociales chaque trimestre à l’ONSS pour les cotisations ordinaires et une fois par an pour les cotisations spéciales comme le pécule de vacances.

Comment sont calculés les prélèvements ?

Il existe deux grands types de cotisations:

1. LES COTISATIONS ORDINAIRES
Dans le secteur privé, les cotisations personnelles de l’employé s’élèvent à 13,07% du salaire brut. Les cotisations patronales, quant à elles, sont de 25% du salaire brut. Par salaire brut, on entend la rémunération que le travailleur perçoit mensuellement mais également les primes de fin d’année, les heures supplémentaires et les avantages en nature (voiture, gsm …).

2. LES COTISATIONS SPÉCIALES
Il existe de nombreuses cotisations spéciales qui peuvent être à charge soit de l’employeur, de l’employé ou des deux. Parmi les principales cotisations spéciales, on trouve le prélèvement sur le double pécule de vacances, la cotisation spéciale pour la sécurité sociale, la cotisation de solidarité dans le cadre de l’utilisation d’un véhicule de société …