A partir du 1er juillet 2023, contribution de solidarité plus élevée

POUR LA VOITURE DE FONCTION DE L'EMPLOYÉ

À la fin de l’année 2021, le Parlement a décidé de relever sensiblement la cotisation de solidarité sur les voitures de société à partir du 1er juillet 2023 pour accélérer le verdissement du parc automobile. Gros plan sur cette hausse qui sera d’application dans six mois.

LE MOMENT DU PAIEMENT

Si les travailleurs peuvent également utiliser leur voiture de société pour les déplacements privés, l’employeur doit payer une cotisation de solidarité à l’ONSS. En ce qui concerne la sécurité sociale, aucun avantage de toute nature n’est appliqué pour l’usage privé des voitures de société. Seule la cotisation de solidarité est due. Attention : le Fisc applique en revanche un avantage de toute nature pour l’usage privé de la voiture de société.

La cotisation de solidarité, parfois aussi appelée 'taxe CO₂ ', est calculée en fonction des émissions de CO₂ de la voiture de société. Son montant dépend des émissions de CO₂ et du type de carburant de la voiture. Par ailleurs, cette cotisation est due également si votre travailleur contribue personnellement au financement ou à l’utilisation du véhicule. Le résultat du calcul de la cotisation, est indexé chaque année au 1er janvier. Pour 2022, le coefficient d'indexation est de 1,3525.

Qu’est-ce qui va changer à partir du 1er juillet 2023 ?

Pour accélérer le verdissement du parc de voitures de société, la cotisation de solidarité sera multipliée par un facteur déterminé à partir du 1er juillet 2023. Il s’agit des augmentations suivantes:

Cette hausse ne s’applique pas aux voitures de sociétés achetées, prises en leasing ou en location avant le 1er juillet 2023. Une entreprise loue une voiture de société le 1er août 2023. L'employeur la fournit à un employé et doit normalement verser une cotisation de solidarité mensuelle de 35,17 euros à ce titre. Comme cette voiture a été louée après le 1er juillet 2023, la contribution de solidarité doit être augmentée d'un facteur 2,25. L'employeur versera 79,13 euros par mois (35,17 x 2,25) comme cotisation de solidarité.

La cotisation de solidarité augmentera donc sensiblement pour les voitures de société achetées, prises en leasing ou en location à partir du 1er juillet 2023.

La cotisation minimale

Le montant non indexé de la cotisation de solidarité minimale, qui s’applique par exemple aux véhicules électriques, sera également relevé. L’augmentation ne s’appliquera toutefois qu’à partir du 1er janvier 2025 

À l’heure actuelle, le montant non indexé de la cotisation de solidarité minimale s’élève à 20,83 euros. À partir du 1er janvier 2025, il sera relevé comme suit: