ÉCOLOGISATION DU PARC AUTOMOBILE: QU'EST-CE QUI VA CHANGER EN 2023?

2023 marque le coup d'envoi du verdissement du parc automobile belge. L'année dernière, le gouvernement a décidé de supprimer progressivement les avantages fiscaux accordés aux nouvelles voitures de société qui ne sont pas neutres en carbone, en les éliminant du parc automobile d'ici 2026.

DÉDUCTIBILITÉ LIMITÉE

Pour les nouveaux véhicules hybrides rechargeables commandés à partir du 1er janvier 2023, la déductibilité fiscale des frais d’essence ou de diesel sera limitée à 50%. L’objectif du gouvernement est bien entendu d’encourager l’utilisation de ces véhicules hybrides en mode électrique.

Quant aux plug-in hybrides achetées avant le 1er janvier 2023, le régime actuel de déductibilité fiscale continuera à s’appliquer. En outre, à partir du 1er janvier 2026, la déductibilité fiscale pour les véhicules à émission non zéro, dont font partie les plug-in hybrides, achetés entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2025 sera progressivement réduite pour être nulle en 2028.

DATE D'ACHAT

Une fois, les nouvelles règles fiscales établies, une question demeure : comment prouver qu’un véhicule a bien été 'acheté' avant la date de début du nouveau régime?

A cet égard, le Fisc a précisé que la date d’achat à prendre en considération était celle à partir de laquelle le bon de commande est établi et signé par le vendeur et l’acheteur-contribuable du véhicule ou, s’ils optent pour une formule de leasing, la date à laquelle le contrat de leasing est signé par le bailleur et le locataire-contribuable.

Si le travailleur a opté pour un véhicule hybride, il doit alors veiller à avoir signé le bon de commande ou le contrat de leasing avant le 1er janvier 2023 ! A défaut, il tombera sous l’application du nouveau régime fiscal, soit une déductibilité fiscale des coûts de consommation de carburant fossile de 50%.

hybride ou voiture électrique ?

Dans une voiture hybride, un moteur à combustion classique est combiné à un moteur électrique, alors qu'une voiture électrique ne tire son énergie que de ses propres batteries. Pour faire un choix entre ces deux solutions, il faut toujours tenir compte du TCO, c’est-à-dire le 'total cost of ownership' ou le coût total de possession. Celui-ci comprend non seulement le prix d’achat, mais aussi les coûts d’entretien, les pneus, la consommation, les réparations... et même la déductibilité fiscale.

Le Parlement européen a récemment décidé qu’aucune nouvelle voiture au diesel ou à l’essence ne pourra plus être vendue dans l’Union européenne d’ici 2035, le but étant qu’à l’horizon 2050, la circulation des personnes en Europe soit quasiment neutre en carbone.